Synthèse de vos échanges

Grand débat National mercredi 6 mars Annecy

Soirée Grand débat –   11 questions – Annecy

Salle Pierre Lamy

Organisateur : Cercle CONDORCET Annecy

55 personnes (plus 7 organisateurs).

Propos introductif et présentation du Cercle CONDORCET Annecy

Le Thème démocratie et citoyenneté comprend 30 questions ; nous en avons choisi une dizaine telles qu’elles sont été postées sur le site officiel. On prendra le temps pour une question libre en fin d’échanges.

Lecture de la charte du Grand Débat par le médiateur.

Deux restitutions prévues : une à chaud sur le site du CC Annecy puis une seconde sur le site officiel.

-Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire un peu de proportionnelle à différents niveaux sans pour autant qu’elle soit stricte. Au niveau législatif elle devrait être plus forte.

Nous pouvons travailler sur le statut de l’élu pour plus de renouvellement ; peut-être en mettant des quotas comme par exemple des quotas sociaux, en plus des quotas de genre. Il convient aussi de limiter les cumuls de mandats et la durée des mandats dans le temps. Dans tous les cas : limitation des émoluments versés à un seul des mandats.

Sensibilité politique : que faire pour faire participer des citoyens qui ne se sentent pas représentés par les partis politiques. Pourquoi ne pas, par exemple, tirer au sort certains représentants plutôt que de s’appuyer sur les partis politiques ?

Pour les élections présidentielles, peut-être déjà se passer des 500 parrainages ? et prévoir que tous les partis bénéficient du même budget pour leur campagne.

Ne peut-on pas aussi donner au Conseil Economique et Social un rôle plus important, par exemple en procédant à un tirage au d’élargir la représentation au-delà des partis ?

Pourquoi ne pas tirer au sort une partie des sénateurs plutôt que de les élire par un suffrage indirect ?

Se pose aussi la question de la hiérarchie des différentes élections. De fait, l’élection présidentielle a pris une importance démesurée au contraire des législatives qui représentent mieux l’expression du peuple. 

La limitation du vote (notamment lors des élection présidentielles) entraine souvent, qu’à défaut de choix, nous votons plutôt contre que pour un candidat. Et de fait nous sommes dans un régime présidentiel et ce point entraine des clivages, eux même entrainant une crise de représentativité parmi la population.

-Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

·Oui                     ·Non                   ·Si oui, de quelle manière ?

Oui et il faut aller beaucoup plus loin. Car les majorités dont se prévalent les élus sont -de fait- plutôt relatives. Il s’agit, par ce vote blanc, d’appuyer une prise de conscience des élus sur leur légitimité réelle. Finalement nous devrions définir un seuil pour la représentativité qui tienne compte du vote blanc et des abstentions.

De même ce vote blanc permet un baromètre de vie démocratique ; le vote blanc reflète l’intérêt pour l’offre politique. Mais cela pose la question : faut-il rendre le vote obligatoire ?  Il faut donc reconnaitre le vote blanc dans le calcul de majorité. Il faut donc l’accepter. Il faut par conséquent l’assortir de l’obligation de voter. Les deux idées ne sont-elles pas indissociables ?

D’autre part, certaines listes ne sont pas retenues : pourquoi ne pas voter en priorisant les candidats et ainsi définir la majorité sur ce panachage ?

Il convient surtout que les citoyens votent : il y a plus de 10 partis à la présidentielle, combien en faudrait-il pour que chacun s’y trouve et vote…

Entre voter blanc et ne pas voter : finalement quelle différence. Se pose aussi la question de l’offre politique (les promesses n’engageant que ceux qui les écoutent)

Mais aussi un véritable statut de l’élu pour permettre aux citoyens de tous bords de mettre de côté leur vie professionnelle en étant assurés de retrouver leur poste antérieur à la fin de leur mandature.

Entre votes pour et contres et votes indécis, comment dégager une majorité capable de gouverner efficacement un territoire ? 

-Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Ne s’agit-il pas plutôt de faire redescendre des décisions étatiques vers le local et vers les citoyens ; l’action de l’Etat ne devrait donc se limiter qu’à ses compétences régaliennes ; le reste étant décidé localement, donc plus près des citoyens.

Pourquoi ne pas mettre fin à la liste électorale locale (processus d’inscription administratif annuel) en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information pour faciliter le vote (liste nationale par internet) ?

Pourquoi ne pas donner qu’un seul mandat aux députés qui devraient rendre compte de leur action par des réunions régulières dans leurs circonscriptions. Pour cela encore faut-il qu’elles soient de taille raisonnable pour le permettre. Cela peut être aussi en organisant des rencontres sur les projets (concertation).

La démocratie participative s’apprend. Il faut renforcer l’éducation des enfants : l’éducation civique est une matière à développer et à valoriser. Il convient aussi que nous progressions au niveau de l’école pour l’éducation des futurs citoyens.

Une démocratie plus participative dépend d’acteurs plus représentatifs (mixité sociale, etc.). Idem, comment attirer les citoyens aux débats et conseils de quartier pour les réunions de projets. Pourquoi ne pas utiliser le tirage au sort ?

L’envie de s’engager repose sur l’exemplarité des représentants politiques et le respect des engagements pris devant les citoyens. Ne peut-on pas demander aux élus de rendre compte (rendre le tablier si nécessaire ?) plutôt que leur donner un chèque en blanc ?

-Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée (le RIP est organisé à l’initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

·Oui      ·Non     ·Je ne sais pas       ·Si oui, comment ?

Abaisser la proportion : Ne faudrait-il pas pouvoir partager le RIP à partir de 700 000 / 1 000 000 citoyens mais aussi dans les mêmes proportions aux échelons locaux ? S’appuyer sur l’expérience Suisse. Mais il conviendrait de prendre une sage précaution dans la proportionnalité pour soumettre une question : un minimum relativement important doit permettre de garantir le maintien d’un système de valeurs harmonieux.

Défiance sur les référendums : on ne répond pas toujours à la question posée mais plutôt en réaction à l’auteur de la question. Risque de raviver des passions. Cela ne va pas toujours dans le sens du progrès social. Certains thèmes doivent être exclus (peine de mort, par ex.) c’est le cas du RIP (au contraire du RIC, qui donc ne pourrait être qu’à l’échelon local)

Enfin de trop fréquentes sollicitations éteignent la flamme citoyenne et la participation risque d’en souffrir. Ex de la Suisse ou bien du référendum sur le tramway à Grenoble (qui n’a recueilli que 20% de participants). D’autre part il faut considérer le résultat du référendum : ex de l’aéroport de Notre Dame des Landes (vote : oui) ou sur l’Europe en 2005 (vote non) ; dans les faits c’est le contraire qui a finalement été mis en œuvre…

Le référendum permet de trouver une solution à l’expression démocratique. Pourquoi ne pas y associer une obligation de vote ? Utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet) pour faciliter l’expression démocratique. Mais vigilance sur ces dispositifs (réactions passionnelles comme sur les réseaux sociaux).

Inviter le citoyen à se prononcer sur tous les sujets met aussi sur la démocratie face à ses limites :  ex. la Californie où pour le dernier vote les électeurs répondaient aussi à 50 questions en plus du vote.

-Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public, par l’Etat et les collectivités ?

Avant de consulter il faut informer ; il existe déjà la Cour Des Comptes qui publie des rapports complexes. Or ceux-ci doivent être vulgarisés et diffusés.

Cette consultation répondrait à deux buts : éliminer la corruption (ou le détournement d’objet) et de s’assurer que c’est conforme aux orientations du mandat.

Il faut une totale transparence : tout comme dans les pays scandinaves où se pratique la mise en ligne de toutes les informations publiques. Nuance : il est rappelé l’existence à Bercy, qui publie des rapports annuels de performance (accessibles au grand public) : l’information existe. Pourquoi pas des budgets participatifs ?

Question du consentement à l’impôt qui repose aussi sur technicité et une bonne connaissance. Comment la population peut-elle évaluer l’impact des décisions qu’elle serait amenée à prendre (ou sur lequel elle serait consultée) ? 

-Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus de transparence de la part des élus, qu’ils viennent plus facilement devant les citoyens et rendent des comptes. Cela renforcerait la confiance et donc l’envie de participer.

L’élu doit aussi prendre des engagements devant les citoyens (obligation de résultats) au risque de perdre son mandat. Pourquoi pas un discours annuel à ses électeurs à chaque niveau de l’échelon démocratique (ex. : discours sur l’état de l’Union aux USA).

Ramène à la question de la représentativité des élus par rapport à la population (question précédente). Pourquoi pas un contrat vis-à-vis des électeurs ?  Et éviter le pantouflage. Proposition de l’indexation du patrimoine personnel de l’élu à l’évolution du PIB national.

Il conviendrait de renforcer aussi l’obligation d’assiduité de l’élu en séance.

Quel lien mettre en œuvre entre députés européens et échelon local / régional ? Aussi question du lobbying (européens) et donc faire la transparence sur les interventions dans l’ombre, contraires aux intérêts de la population. Certains y ont même des bureaux dans les locaux des assemblées (à bannir). 

Aussi intégrer plus les citoyens dans les décisions : mettre en œuvre un partage du pouvoir, par exemple en s’appuyant sur une assemblée citoyenne (tirage au sort) qui aurait un droit de regard sur les décisions prises.

-Que faudrait-il faire aujourd’hui pour renforcer l’engagement citoyen dans la société ?

Avant tout rendre les citoyens perméables à la politique en mettant l’accent sur l’éducation dès le plus jeune âge. Le cours d’éducation morale et civique est trop superficiel. Pourquoi pas une formation civique obligatoire par ex. avant la majorité et sensibiliser les jeunes au vote.

Apprendre aux jeunes à s’exprimer : l’expression orale doit être enseigné. Comment se sentir citoyen (cela ne s’apprend pas comme on apprend une discipline) car il s’agit de s’investir. Il existe des modes d’expression démocratiques dans la vie citoyenne (délégués de classe, …).

Prendre le temps pour l’engagement (par exemple sur le temps de travail) pour le destiner à l’engagement, la participation citoyenne.

Il faut que l’engagement ne soit pas clientéliste. Il doit donc s’asseoir sur une représentativité large. Il y a aussi une part de volonté personnelle pour consacrer du temps à cet engagement.

Que faudrait-il faire pour lutter contre les discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Accroitre les valeurs de collaboration et de solidarité plutôt que ceux de la compétitivité dès l’école. Soyons individuellement exemplaires aussi dans nos actes quotidiens, être intransigeant autour de nous, dans nos familles et intransigeants vis-à-vis des idées racistes, homophobes, … Ne peut-on pas reconnaître le vote des étrangers ?

Favoriser la mixité sociale : à l’école (carte scolaire) et dans l’habitat (logements sociaux) : être stricts sur l’application de la loi. Développer le service civique (pour tous).

Tolérance : se connaître c’est mieux que juste se tolérer. Se mélanger. Apprendre à vivre ensemble

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ?

Rien. Conserver la loi 1905 en l’état.

Favoriser la connaissance de cette Loi qui favorise la liberté du culte. Renforcer l’enseignement du fait religieux à l’école.

-Quelles sont, selon vous, les modalités d’intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd’hui dans la société ?

Lutter contre le désœuvrement des nouveaux arrivants : il faut du travail immédiatement pour éviter assistance et démoralisation. De plus, mettre en place l’anonymisation des CV pour recherche d’emploi. Former les migrants à des métiers.  De plus il y a des compétences et des richesses qui ne sont pas exploitées parmi ceux qui rejoignent la France.

Favoriser l’apprentissage de la langue française : adultes comme enfants. L’asile politique entraîne que l’enjeu de la connaissance de la langue est crucial. Il faut aussi atténuer les différences entre les cultures : prendre le temps aussi de la présentation des valeurs républicaines.

L’empathie et l’accueil sont favorisés quand on a soi-même déjà été accueilli à l’étranger. Développer les structures d’accueil.

(L’immigration est un phénomène minime (ou relatif) et inhérent à la nature humaine). Faut-il continuer de distinguer le droit d’asile ou l’immigration économique ? 

-Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

  • Vote obligatoire :            non, car liberté de choix de s’en remettre aux autres.

oui car voter n’est pas une opinion politique, contrairement au vote blanc.

  • Il faut déconnecter l’élection présidentielle des législatives : deux mandats (4 ans ? ou plus). Pourquoi pas des renouvellements de chambre par moitié pour chacune d’elle.
  • Opinion : Interdire aux énarques de faire de la politique pendant les 10 premières années de fin d’étude
  • Question : Quel autre modèle pouvons défendre que la démocratie ?
  • Quel intérêt ? : Dans quelle mesure le Grand Débat est-il susceptible de produire quelque chose ? Est-il représentatif et de quelle manière ?
  • Aller au-delà : Le fond du débat n’est-ce pas l’inégalité (ou les inégalités) : reposer les valeurs qui permettent de faire société.
  • Regret aussi que le choix du nucléaire ne soit pas en débat ? or impact va au-delà du périmètre national et donc question démocratie sur des décisions d’impact international.

2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Au dernier chapitre (Y-a-t-il d’autres points…),concernant le vote obligatoire, l’avis que j’ai émis est que s’abstenir n’est pas une opinion politique, sinon cela n’est pas compréhensible de dire que le vote blanc est l’expression d’une opinion.
    Je vous remercie de bien vouloir en tenir compte.
    J’en profite pour remercier tous les organisateurs de ce débat,très riche et intéressant, pour le travail accompli.
    Cordialement,
    Maggiore

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