Pour préparer le Grand Débat ! questions 11 à 15

11·Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public, par l’Etat et les collectivités ?

Le citoyen donne sa voix lors des consultations, il veut aussi s’assurer de la bonne exécution des politiques publiques. Il doit avoir accès par un processus d’implication étendu à une forme de contrôle des décisions et de l’utilisation de l’argent public.

Certaines communes ont mis en place un budget participatif. A Grenoble, il permet aux habitants de plus de 16 ans, aux collectifs et aux associations de proposer des projets qui participent à la transformation de la ville.

12·Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

·Faut-il les transformer ?      ·Oui                ·Non               Si oui, comment ?

Le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg. Ce sont ainsi quelque 162 000 grands électeurs qui élisent les sénateurs, par moitié tous les trois ans, le Sénat étant renouvelé de manière partielle (art. L276 du code électoral). Les délégués des communes représentent environ 95% des collèges électoraux. le Conseil économique, social et environnemtal est constitué de personnalités désignées qui représentent la société française. Il concourt à l’élaboration de la loi. Il peut être saisi par les citoyens pour débattre d’une question à partir d’une pétition qui doit comporter 500 000 signatures.

·Vie citoyenne

13·Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité en France est un principe constitutionnel qui distingue et sépare le pouvoir politique des organisations religieuses. La loi de la République, neutre, garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ordre public), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme…). Ce principe, qui contribue de fait aussi à l’égalité républicaine, est résumé par la disposition : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

La laïcité ne consiste pas, de la part des pouvoirs publics, à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif. Elle renvoie les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et de la liberté d’opinion. Ce principe a modifié en profondeur la société française ; la transformation est toujours à l’œuvre aujourd’hui dans l’adaptation du droit et des institutions nationales aux évolutions de la société française.

Toutefois, l’existence dans la législation et dans le débat public d’une distinction entre « laïcité » et « neutralité », de même qu’entre « liberté de conscience » et « liberté d’opinion », démontre que la religion n’est réellement perçue et traitée ni comme un phénomène strictement privé ni comme un simple courant d’opinion parmi d’autres.

–  La laïcité est un principe constitutionnel avant d’être une valeur.

–  Elle est plébiscitée et vécue très largement par la population et ne fait pas l’objet de débats en dehors de cercles restreints d’activistes.

–  Ce qu’elle permet est avant tout la paix civile et l’égalité des citoyens sans avoir à prendre en compte leurs croyances ou convictions.

–  Elle n’est pas une simple coexistence des convictions ou des cultes, mais la liberté de conscience de chacun et le facteur de son émancipation.

–  La condition nécessaire à cette égalité est le principe juridique de séparation (intitulé de la loi du 9 décembre 1905) qui n’implique aucun autre lien avec l’État que la garantie par la République du libre exercice des cultes. Toute altération de ce principe serait un retour à la logique bonapartiste du concordat de 1801.

Pour renforcer la laïcité, le Collectif Laïque National rappelle que le meilleur moyen consiste à respecter et appliquer les principes de la loi de séparation, ainsi qu’à prévoir son extension à tout le territoire de la République.

14·Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

« Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.

Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu dispose de la liberté de ses opinions et de sa foi.

Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d’une voix) et secret (chacun vote librement à l’abri de toute pression).

Enfin, le caractère social de la République résulte de l’affirmation du principe d’égalité. Il s’agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l’amélioration de la condition des plus démunis.

Par ailleurs, les dernières révisions de la Constitution ont introduit de nouveaux principes.

Ainsi, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a établi le principe de l’organisation décentralisée de la République.

Celle du 1er mars 2005 a proclamé l’attachement du peuple français « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement », dont notamment le développement durable et le principe de précaution.

Enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complété les dispositions en faveur de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives en les étendant aux « responsabilités professionnelles et sociales » (article 1 de la Constitution).

L’école doit assurer la formation du citoyen, ce doit être le cas au travers des enseignements de’ l’Enseignement Moral et Civique « L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective. »

15·Que faudrait-il faire aujourd’hui pour renforcer l’engagement citoyen dans la société ?

Le service civique est un dispositif d’encouragement à l’engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010, il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général dans neuf domaines différents, reconnus prioritaires pour la Nation : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d’urgence en cas de crise. Depuis août 2015, le service civique est élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. 75 % des jeunes engagés sont en situation d’emploi ou de formation six mois après leur mission de service civique (TNS Sofres 2013).

À l’exception des actions à caractère religieux ou politique, plusieurs secteurs sont éligibles au service civique. Neuf principaux domaines d’initiatives lui sont rattachés, qualifiés comme « prioritaires pour la Nation » : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d’urgence en cas de crise.

– Le service national universel (SNU) : Le service national universel s’adressera à tous les jeunes, garçons et filles. Il prendra la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans. Sa mise en place commencera en 2019-2020 avant une mise en œuvre progressive vers la généralisation à partir de 2021. Le service national universel (SNU) est un projet de société qui a pour finalités de : – affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale – susciter une culture de l’engagement- prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux

16·Quels sont les comportements civiques qu’il faut promouvoir dans notre vie quotidienne  ou collective ?

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