Les Statuts du Cercle Condorcet d’Annecy-Pays de Savoie
Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901, dénommée « Cercle Condorcet d’Annecy-Pays de Savoie », également dénommée ci-après « l’Association ».
Elle est affiliée à la L.F.E.E.P. (Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente) par l’intermédiaire de sa section départementale, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie.
Article 2 : But de l’association
Le Cercle Condorcet d’Annecy-Pays de Savoie a pour but de rassembler, dans le respect d’expériences et d’opinions diverses, tous les républicains qui perçoivent la nécessité de porter un regard libre sur ce monde changeant et d’engager une réflexion commune sur les évolutions probables, souhaitables et possibles.
La diffusion des travaux du cercle s’effectuera par tous les moyens légaux appropriés.
Article 3 : Durée de l’association et Siège social
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social de l’Association est provisoirement fixé à la fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie, 3 rue de La Plaine 74000 Annecy. cerclecondorcet@fol74.org
Le changement de siège social peut-être décidé par le CA.
Article 4 : Composition de l’Association
L’Association « Cercle Condorcet d’Annecy-Pays de Savoie » est composée de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont considérés comme membres fondateurs les membres actifs composant la première Assemblée Générale (A.G.) de l’Association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur ceux qui, par leurs dons ou leurs actions, soutiennent l’activité du Cercle Condorcet, sans pour autant en être membres actifs.
Toute demande d’admission est adressée au Bureau et soumise à l’approbation du C.A. L’admission sera effective après paiement d’un droit d’entrée équivalent au montant de la cotisation de l’année considérée.
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave dûment constaté.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des droits d’entrée
– le montant des cotisations annuelles des membres actifs
– les produits de libéralités des membres d’honneur
– les produits de l’activité de l’Association
– les subventions diverses
Article 6 : Direction
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres au moins, élus pour 3 ans par l’A.G. et renouvelable chaque année par tiers (par tirage au sort pour les 2 premières années).
Les membres sont rééligibles. Le C.A. est uniquement composé de personnes majeures, membres actifs de l’Association.
Provisoirement, le premier conseil d’administration est composé de 9 membres fondateurs désignés lors de la première A.G.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein, à la majorité simple, 4 membres formant le Bureau renouvelable tous les ans.
Le Bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de vote la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine A.G. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance prévue des membres remplacés.
Article 7 : Réunion du C.A.
Le C.A. se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Sera considéré comme démissionnaire, le membre qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’A.G. est composée de tous les membres actifs de l’Association.
L’AG ordinaire est réunie une fois par an, sur convocation du président, au plus tard quinze jours avant la date prévue.
A la convocation sont joints l’ordre du jour de la réunion ainsi que tous les documents y relatifs.
Figureront obligatoirement à l’ordre du jour :
– Le rapport d’activités de l’année écoulée présenté par le président,
– le bilan de l’année, le projet de budget et le montant de la cotisation annuelle de l’exercice à venir présentés par le trésorier
– les thèmes d’activités pour l’année à venir
– la liste des membres sortants du C.A. et la liste des membres candidats à leur succession, présentée par le secrétaire.
Chaque membre peut demander au Bureau, par écrit, qu’un point précis soit mis à l’ordre du jour, au moins un mois avant la date prévue de l’A.G.
Le remplacement des membres sortants se fait au scrutin secret. Sont élus les candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
L’A.G. ne traite que des sujets prévus à l’ordre du jour.
L’A.G. délibère à la majorité simple des membres présents.
Article 9 : Elections
Sont éligibles et peuvent prendre part aux votes les membres actifs de l’Association, en règle de cotisations et présents à l’A.G.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Le président convoque une assemblée générale extraordinaire, soit à la demande du C.A., soit à la demande de la moitié des membres de l’Association, selon la même procédure que pour une A.G. ordinaire.
Article 11 : Règlement d’ordre intérieur
Si nécessaire le C.A. établit un règlement d’ordre intérieur, relatif à l’administration interne de l’Association, qu’il soumet à l’approbation de l’A.G.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée lors d’une A.G. extraordinaire, par les deux tiers au moins des membres actifs présents et en règle de cotisations. En ce cas, l’A.G. extraordinaire nomme plusieurs liquidateurs et l’actif de l’Association est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie.
Statuts établis à ANNECY le jeudi 28 mai 2015
Approuvés par l’assemblée générale constitutive le jeudi 28 mai 2015
Modifiés lors du Conseil d’Administration du lundi 8 juin 2015
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