Pour préparer le Grand Débat ! questions 6 à 10

6·Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre d’élus (hors députés et sénateurs) ? ·Oui ·Non ·Si oui, lesquels ?L

Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 s’applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc :·      un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de  1 000 habitants,·      un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes.

7·Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

·Oui                ·Non               ·Si oui, de quelle manière ?

Lors d’une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d’un référendum. « À mi-chemin entre l’abstention et la participation électorale », il est à différencier de l’abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable).

Selon Adélaïde Zulfikarpasic et Pierre Bréchon, bien qu’il ne soit souvent pas comptabilisé comme un vote exprimé, le vote blanc est un enjeu et peut être considéré comme une expression politique1 notamment parce qu’il est réputé intentionnel et parce qu’il donne une mesure de « la tension abstention/participation ». Sa croissance dans les années 1990 « mérite d’être appréhendée comme le signe de phénomènes sociaux ou politiques et d’être étudiée ».

Selon Pascal Jan, le vote blanc exprime l’opinion d’un électeur qui manifeste son attachement à l’élection (contrairement à l’abstentionniste) et qui considère que l’offre politique ne lui permet pas de faire un choix, de pencher pour un candidat plutôt qu’un autre. Le vote nul manifeste davantage un mécontentement, dans la mesure où, généralement, l’électeur barre ou déchire son bulletin de vote.

Selon Jérémie Moualek, en l’absence de reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés et donc de la distinction effective avec le vote nul, l’acte de voter blanc correspond encore à un usage pluriel du bulletin de vote (mêlant bulletins vierges, annotés, déchirés, .. et enveloppes vides) qui diffère de l’emploi procédural auquel le bulletin est normalement cantonné.Selon le code électoral français, « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc »En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014. Ils sont comptabilisés dans les résultats des scrutins, et ne sont plus considérés comme des votes nuls. Ils restent tout de même non considérés comme des suffrages exprimés, puisque transformés par ce même décret de vote valide en vote non valide pour la détermination des majorités relatives et absolues. Votes blancs et nuls aux élections présidentielles françaises (en % du nombre de votants)

Élection	1er tour	2d tour
Présidentielle 1965	1,0 %	2 ,7%
Présidentielle 1969	1,3 %	6,4 %
Présidentielle 1974	0,9 %	1,3 %
Présidentielle 1981	1,6 %	2,9 %
Présidentielle 1988	2,0 %	3,6 %
Présidentielle 1995	2,8 %	6,0 %
Présidentielle 2002	3,4 %	5,4 %
Présidentielle 2007	1,4 %	4,2 %
Présidentielle 2012	1,9 %	5,8 %
Présidentielle 2017	2,5 %	11,5 %

8 ·Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ?   

 Les limites de la démocratie participative

La démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit de recréer des liens entre la société civile et les institutions. Dans les faits il s’est souvent agi de pseudo consultations pour faire valider des décisions déjà prises.

Selon Bacque et Sintomer la plupart des tentatives de démocratie participative n’ont produit que des changements modestes dans les rapports de pouvoir et dans la distribution des ressources. Les institutions et les groupes dominants ont de bonnes capacités à évoluer pour que rien de substantiel ne change. Enfin les classes défavorisées, déjà sous-représentées au Parlement, ne disposent souvent pas des moyens culturels de participer au processus délibératif, à l’exception notable des conférences de citoyens où le panel des profanes doit être représentatif de la population (ou par tirage au sort) et où la formation indispensable leur est dispensée.

Exemple de l’Irlande

9 ·Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La démocratie participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est d’abord instaurée sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre dans les champs de l’environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les autorités publiques. En France une Charte de la participation du public publiée en 2016 liste les bonnes pratiques en matière de participation du public.

10·Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée (le RIP est organisé à l’initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

·Oui           ·Non   ·Je ne sais pas                        ·Si oui, comment ?

Que demandent les gilets jaunes ?

Dans la liste, largement partagée, de 42 revendications de gilets jaunes figure l’instauration dans la Constitution d’un « référendum populaire ». Contrairement à d’autres projets qui restent assez flous, les modalités de celui-ci sont détaillées :« Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »

A la différence des systèmes existant en France, ni le gouvernement ni les députés ou sénateurs ne seraient associés au lancement de ce référendum, et le nombre de signatures à obtenir serait sensiblement moins élevé.

Parmi les initiatives fréquemment relayées sur Facebook par certains « gilets jaunes » figure celle du groupe RIC (Référendum d’initiative citoyenne), qui propose d’utiliser ce mécanisme pour « supprimer une loi injuste » et « révoquer le mandat d’un représentant » (ce qui est contraire au fonctionnement actuel de la démocratie représentative).