Projet de loi « Société de confiance » : c’est Noël pour les cultes !

Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » remet en cause subrepticement la loi de 1905 et le principe de séparation des Églises et de l’État. Le tout, sans débat préalable et en procédure accélérée.

Article complet sur le site de l’UFAL :

L’UFAL dénonce l’article 38 du projet. Le I de l’article 38 ferait bénéficier les « associations cultuelles » de subventions de l’État (sous forme d’avantages fiscaux supplémentaires), pour compenser leurs « ressources en diminution » dit sans honte l’exposé des motifs. Il permettrait en effet aux associations cultuelles de posséder et administrer tous immeubles reçus à titre gratuit en bénéficiant de la gratuité des droits de mutation. Alors que cette subvention fiscale était strictement réservée aux biens destinés à un usage cultuel, elle pourra désormais bénéficier au patrimoine immobilier lucratif des Églises.

L’UFAL dénonce avec force cette opération : sous couleur de modification, il s’agit en fait d’un véritable bouleversement de la loi de 1905 et du principe de séparation qui lui donne son nom. Ce n’est pas à la puissance publique de financer les ressources d’un culte privé, qui sont l’affaire de ses seuls adeptes.

Le II du même article contient un autre cadeau. En modifiant la loi sur « la transparence de la vie publique », il exempte en effet les seules Églises de l’obligation de déclarer leurs opérations d’influence auprès des pouvoirs publics. C’est un autre recul caractérisé du principe de séparation, puisqu’il facilite la confusion entre les cultes et la République, et ce dans une obscurité totale.

De surcroît, ces mesures entraînent un privilège injustifié des Églises par rapport à tous les organismes privés (associatifs, commerciaux, financiers) concernés par l’obligation de transparence. Elles créent même une rupture d’égalité entre les cultes puisque ceux qui sont déclarés en association culturelle (loi de 1901) n’en bénéficieront pas. C’est le cas notamment du culte musulman.

Le principal bénéficiaire de ces mesures sera donc l’Église catholique toujours maître dans l’art du lobbying et du détricotage à son avantage de la loi de 1905 : Joyeux Noël !

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